Mémoires - DJCE Montpellier

mÉmoires 2019-2020

ARNASSAN Gaëlle : L’activité substantielle en droit fiscal international

BENSEBAA Zaïd : La validité des clauses bilatérales de résolution des litiges optionnelles

BORDAS Luca : La domiciliation des personnes physiques en droit fiscal

BOUCHERIT Mathilde : Le bail commercial à l’épreuve des procédures collectives

CHAPPUIS Jean : La neutralisation des opérations intragroupes en droit fiscal

CHEMAKH Andy : Limites et enjeux du pouvoir de représentation de l’intérêt collectif des créanciers par le liquidateur judiciaire

DAMOUR Théo : Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats informatiques

DE CABISSOLE Victoire : Conventions intragroupes et financement des entreprises

DOLOMINGO Laura : Santé et sécurité au travail: les obligations de l’employeur

GUALTIERI Célia : Cession d'usufruit temporaire et abus de droit

GUYOT Eva : Les incidences de l’amélioration des conditions de vente des fournisseurs sur les relations d’un réseau indépendant mutualiste

KOCIBELLI Sindi : L’owner buy out

KOUKTHENKOV Nikolay : La portée de la clause attributive de juridiction

LEFAIRE Thymelée : La satisfaction des actionnaires par l’octroi d’actions de préférence

MARION Julien : IFI et immobilier d’entreprise

NGUYEN PHUNG Elisa : Le sort du cautionnement dans les procédures collectives

NICCOLINI Enzo : La gouvernance des sociétés à l’épreuve de l’intérêt social

SAHONET Carla : Abus de position dominante et collecte de données personnelles

THEILLET Marie : L’adaptation des praticiens à la réforme de la procédure civile

TRACHEZ Laureen : Récentes adaptations du droit des sociétés aux nouvelles technologies

TURCAN Emilie : Etude de droit comparé : l’avenir possible des fondations actionnaires en France

mÉmoires 2018-2019

BOUSSAC Hugo : Les actions de préférence dans les SAS

COLLAVOLI Aurore : Amendement Charasse et dispositif anti-abus ?

COUGNENC Matthieu : Arbitrage des litiges sportifs : rôle et évolution du tribunal arbitral du sport

FREDIANI Ange : La clause anti-abus en matière de restructurations

GINER Cassandra : Loi sur le devoir de vigilance : glissement de la RSE du droit souple vers le droit dur GINER Cassandra

GOZLAN Nathaelle : La fiscalité et la biodiversité

HILD Benjamin : Le plafonnement des niches fiscales

JEANJEAN Lucille : Les appellations d’origine libre

KAJDAS Clémentine : La distribution sélective et internet

LOUF Valentine : Capital risque et gouvernance

MARTINEZ Lucie : L’intention de revendre dans la qualification des titres de participation

MARTY Pierre : La responsabilité du banquier en procédures collectives

MICHEL Brice : Le patriotisme économique sous l’angle des normes juridiques

PEREZ Maxime : La loi sur le secret d’affaires

PINET Anaïs : L’offre au public de jetons

PLUTA-GILLET Chloé : Banque / marchés financiers et protection des données personnelles dans le cadre du RGPD

RICHAUD Manon : La distribution multicanal

TAIAR Malik : Le deferred prosecution agreement à la française

TESTUD Florent : Indirect expropiration and distressed compagnies under international investment law

THEVENIN Marion : L’impact de la fiscalité dans le choix de transmission d’entreprise : l’analyse de la donation-partage

VROMET Lisa : La convention multilatérale (BEPS)

WEIL-BELABBAS Athénais : Principes et fiscalité

mÉmoires 2017-2018

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Marie-Pierre Dumont :

Pierre-Louis ADDE-SOUBRA : Le contrat d'affacturage
Emma CARO : Le réputé non-écrit
Liliana COSTA : Le bail commercial à l'épreuve de l'indivisibilité des contrats dans les réseaux de distribution
Xavier DELORT : Les procédures de surendettement des particuliers
Oriane OLLIVIER : Le loyer dans les baux commerciaux
Agathe ROUY : L'anticipation de la rupture des contrats d'affaires

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Caroline Coupet :

Camille CROS : Les prêts inter-entreprises
Mathieu GAPIN : Le dialogue actionnarial dans les sociétés cotées
Antoine KIBLER : Les Initial Coin Offerings
Victor PAYAN : Blockchain et titres financiers

Mémoires sous la direction de Monsieur le Professeur Nicolas Ferrier :

Paul BUSSON : Réseau de franchise et intangibilité contractuelle
Anne DOS : Le droit de la concurrence appliqué à la fourniture de contenus numériques

Mémoire sous la direction de Madame le Professeur Cécile Lisanti :

CABANES-GELLY Arthur : Le démembrement des parts de SCI : aspects juridiques et fiscaux

Mémoires sous la direction de Madame le Professeur Lise Chatain :

Nicolas DARDE : La fscalité des crypto-monnaies
Arnaud DECLETY : Exit tax
Tristan DESLOGIS : Etablissement stable et commerce électronique
Calliste HERMET : La fiscalité de l'assurance-vie

Mémoire sous la direction de Madame Anaëlle Donnette-Boissière :

Marion CHEVALIER : Les nouveaux modes d'organisation du travail

Mémoire sous la direction de Moinsieur Adrien Tehrani :

Romane SOUID : L’information de l’investisseur OPC : le culte de la transparence et ses écueils.

Mémoire sous la direction de Maître Stéphane Destours :

Lucille ROUX : Enjeux du e-commerce pour les enseignes de la grande distribution au niveau français et européen